Covoiturage Covoiturage 27

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NOTICE LÉGALE DU SITE DE COVOITURAGE

SOMMAIRE

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions de l’article 6.III-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

A. Le présent site est la propriété du Conseil Départemental de Seine-Maritime, situé Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN, téléphone : 02.35.03.53.76.

B. Le directeur de la publication du site internet est Monsieur Pascal MARTIN, Président du Conseil Départemental.

C. Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société La Roue Verte – 34 avenue de l'Europe - 38100 GRENOBLE - SIRET 49455149200031

D. Le Conseil Départemental de la Seine-Maritime développe une interface commune avec le Conseil Départemental de l'Eure par l'adjonction des sites Internet covoiturage76.net et covoiturage27.net.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

A. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

B. L’utilisateur des sites internet www.covoiturage76.net, www.covoiturage27.net reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ces sites.

C. L’utilisateur du site internet reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

3. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

A. L’exploitant des sites Internet, mentionnés au point 2 précédent, met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur ses sites.

B. Les informations fournies par l'exploitant des 2 sites Internet le sont à titre indicatif. L'exploitant des 2 sites Internet ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur ses sites.

C. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

D. Pour des raisons de maintenance, l'exploitant des 2 sites Internet pourra interrompre l'accès de ses sites et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

4. DÉCLARATION

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives, réalisé à partir du site Internet www.covoiturage76.net est inscrit dans le registre interne des traitements de données à caractère personnel du Département de Seine-Maritime. Ces données pourront être mises à disposition du Département de l'Eure et ce, dans le cadre d'une convention d'engagements réciproques.

5. DONNÉES NOMINATIVES

A. L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur les sites sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant des sites Internet, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative des inscriptions.

B. L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification portant sur les données le concernant en écrivant au Correspondant à la protection des données du Département de Seine-Maritime dont l'adresse est la suivante : Monsieur le Correspondant à la Protection des Données, Conseil départemental de Seine-Maritime, Quai Jean Moulin, 76101 ROUEN Cedex ou en adressant un courrier électronique en cliquant sur le lien suivant cil@cg76.fr.

C. L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur les sites, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

D. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur les sites.

E. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement de la refuser.

F. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles (Nom, Prénom, adresse, sexe, année de naissance) communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.

G. Les utilisateurs des sites Internet www.covoiturage76.net, www.covoiturage27.net sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

H. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ

A. La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant les 2 sites sont la propriété exclusive de l'exploitant des 2 sites Internet.

B. Toute représentation totale ou partielle de ces sites, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant des sites internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

C. Les marques de l'exploitant des 2 sites Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur les sites, sont des marques déposées.

D. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments de l'un de ces 2 sites, sans l'autorisation expresse de l'exploitant des sites Internet, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

7. HYPERLIENS

A. Les utilisateurs et visiteurs de l'un des 2 sites Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ces sites sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant des sites internet.

B. L'exploitant des 2 sites Internet ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de l'un des 2 sites Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Réalisation : www.laroueverte.com

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